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Intérim · CP 322
Prime de fin d'année des intérimaires en Belgique
Un intérimaire n'a pas droit à la prime de fin d'année des travailleurs fixes de l'entreprise utilisatrice : une prime propre la remplace, versée par le Fonds social pour intérimaires.
En résumé. La prime vaut 8,33 % du salaire brut gagné en intérim entre le 1er juillet et le 30 juin. Elle est due à partir de 65 jours ou 494 heures de travail sur cette période, et le Fonds social pour intérimaires l'octroie en décembre.
Les conditions
- Période de référence : du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
- Au moins 65 jours de travail (régime de 5 jours par semaine), 78 jours (régime de 6 jours), ou 494 heures, comme intérimaire, pour une ou plusieurs agences.
- Seuil réduit à 60 jours (72 en régime de 6 jours) ou 456 heures pour l'intérimaire engagé en fixe par l'utilisateur chez qui il travaillait juste avant.
- Comptent aussi, jusqu'à 5 jours, les jours de chômage économique ou technique pendant un contrat d'intérim.
- Les jours sous contrat d'étudiant ne comptent pas.
Le montant
8,33 % de la rémunération brute soumise à l'ONSS, gagnée comme intérimaire pendant la période de référence. C'est un montant brut : retenues sociales et précompte professionnel s'appliquent ensuite.
| Brut gagné en intérim (1er juillet → 30 juin) | Prime brute (8,33 %) |
| 6 000 € | 499,80 € |
| 12 000 € | 999,60 € |
| 20 000 € | 1 666,00 € |
| 30 000 € | 2 499,00 € |
Le paiement
La prime est octroyée dans le courant du mois de décembre par le Fonds social pour intérimaires, selon les modalités fixées par son conseil d'administration. Les primes non payées se prescrivent après 3 ans.
Le cas de la construction
Les salaires déclarés par les agences actives en construction (CP 124) n'entrent pas dans le calcul : les intérimaires de ce secteur reçoivent les timbres fidélité de la construction, comme les ouvriers fixes. Barème et primes de la CP 124 →
Questions fréquentes
- Quel est le montant de la prime de fin d'année d'un intérimaire ?
- 8,33 % du salaire brut gagné comme intérimaire pendant la période de référence (du 1er juillet au 30 juin). Par exemple, 12 000 € brut gagnés sur la période donnent une prime brute de 999,60 €.
- Combien de jours faut-il avoir travaillé en intérim ?
- Au moins 65 jours dans un régime de 5 jours par semaine (78 jours en régime de 6 jours), ou au moins 494 heures, entre le 1er juillet et le 30 juin. Le seuil descend à 60 jours (72 en régime de 6 jours) ou 456 heures pour un intérimaire engagé ensuite en fixe chez l'utilisateur.
- Qui paie la prime de fin d'année d'un intérimaire, et quand ?
- Le Fonds social pour intérimaires, pas l'agence ni l'entreprise utilisatrice. La prime est octroyée dans le courant du mois de décembre.
- Un intérimaire dans la construction touche-t-il cette prime ?
- Non : les salaires déclarés par les agences actives en construction (CP 124) ne comptent pas pour cette prime. Dans ce secteur, les intérimaires reçoivent les timbres fidélité de la construction.
- Une prime de fin d'année non reçue peut-elle encore être réclamée ?
- Oui, pendant 3 ans : c'est le délai de prescription des primes non payées.
Barèmes par secteur