Devis et factures

En résumé. Mentions du taux réduit de 6 % et de l'autoliquidation ajoutées d'office, numérotation par année faite par la base de données, note de crédit pour toute correction. Entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique, la facture officielle passe par Peppol depuis le 1er janvier 2026 : le PDF sert alors de copie.

Comment ça marche

• Le devis se prépare ligne par ligne (quantité, unité, prix HTVA, taux de TVA) ; il reçoit son numéro dès le premier enregistrement et se signe au doigt sur le téléphone du client.
• Un devis devient une facture complète, ou une facture d'acompte d'un pourcentage choisi, réparti par taux de TVA.
• À l'émission, la facture reçoit le numéro suivant de l'année et la date du jour ; elle ne se modifie plus ensuite. Une correction passe par une note de crédit.
• La mention du taux réduit de 6 % et celle de l'autoliquidation s'ajoutent d'office quand elles s'appliquent ; la communication structurée est calculée à partir du numéro de facture.
• Le PDF se télécharge ou se partage ; l'export CSV reprend les documents pour la comptabilité.

Outil d'aide à la facturation : il ne remplace ni le conseil d'un comptable, ni l'envoi par Peppol des factures entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique.

Questions fréquentes

Une facture émise peut-elle être modifiée ?

Non. Une fois émise, la facture garde son numéro, sa date et son contenu ; une erreur se corrige par une note de crédit, puis une nouvelle facture si nécessaire.

Faut-il encore l'attestation du client pour la TVA à 6 % ?

Non : depuis 2022, une mention sur la facture la remplace, et le client dispose d'un mois pour la contester par écrit. L'outil ajoute cette mention d'office dès qu'une ligne est à 6 %.

Un PDF suffit-il comme facture ?

Pour un particulier, oui. Entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique, la facture électronique structurée par Peppol est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 : le PDF sert alors de copie.