F-Gaz : tonnes équivalent CO₂ et contrôles d'étanchéité
Le fluide et la charge suffisent : l'outil donne les tonnes équivalent CO₂ et la fréquence minimale des contrôles d'étanchéité prévue par le règlement européen 2024/573.
En résumé. Tonnes équivalent CO₂ = charge (kg) × PRP du fluide ÷ 1 000. Par exemple, 5 kg de R410A représentent 10,44 t CO₂ éq. : contrôle d'étanchéité au moins tous les 12 mois (24 mois avec un système de détection des fuites).
Comment c'est calculé
PRP d'un mélange : somme des fractions massiques × PRP de chaque composant (annexe VI). PRP des HFC à l'annexe I, des HFO à l'annexe II.
Tonnes équivalent CO₂ = charge en kg × PRP ÷ 1 000.
HFC et mélanges qui en contiennent : contrôle dès 5 t CO₂ éq. ; tous les 12 mois sous 50 t, 6 mois de 50 à 500 t, 3 mois au-delà. Avec détection des fuites : 24, 12 et 6 mois.
HFO purs (R1234yf, R1234ze) : seuils en kilogrammes — contrôle dès 1 kg ; 12 mois sous 10 kg, 6 mois de 10 à 100 kg, 3 mois au-delà.
Équipements hermétiquement scellés et étiquetés : exemptés sous 10 t CO₂ éq. (2 kg pour les HFO), et sous 3 kg dans un bâtiment résidentiel.
Fluides naturels (R290 (propane), R600a (isobutane), R744 (CO₂), R717 (ammoniac)) : non concernés par ces contrôles du règlement F-Gaz.
Champ d'application : notamment les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et les pompes à chaleur (article 5, paragraphes 2 et 3). En Belgique, les Régions fixent en plus la certification des techniciens et la tenue des registres.
Outil d'aide au calcul : il ne remplace ni la norme, ni le dossier technique du fabricant, ni le contrôle par une personne habilitée.
Questions fréquentes
Comment calculer les tonnes équivalent CO₂ d'une installation ?
Charge en kilogrammes × PRP du fluide ÷ 1 000. Exemple : 5 kg de R410A (PRP 2 087,5) = 10,44 t CO₂ éq.
À partir de quand un contrôle d'étanchéité est-il obligatoire ?
Dès 5 tonnes équivalent CO₂ de HFC, ou dès 1 kg de HFO purs, sauf exemptions pour les équipements hermétiquement scellés et étiquetés (règlement (UE) 2024/573, article 5).
Un système de détection des fuites change-t-il la fréquence ?
Oui : la fréquence minimale est doublée — 24 mois au lieu de 12, 12 au lieu de 6, 6 au lieu de 3.